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Décret du 16 mai 2008 portant promotion et nomination ...
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2008, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018800905
Décret du 15 mai 2015 portant promotion et nomination ...
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2015, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le ...
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030594793&dateTexte=&categorieLien=id
