Michel Klopfer  : « Quasiment tous les départements ont lancé des plans d’économies »

Les chiffres 2013 montrent une dégradation des finances départementales. Faut-il s’attendre à la même chose en 2014 ?

Non, 2014 est une année très atypique pour les conseils généraux, en trompe-l’œil. Grâce à l’abondement de deux fonds de compensation accordé par l’Etat sur les droits de mutation et les frais de gestion du foncier bâti, les conseils généraux ont gagné environ 1,4 milliard d’euros. L’Etat a certes récupéré 476 millions par la baisse de leur dotation, mais il leur a octroyé au final trois fois plus.

Pourquoi faut-il s’inquiéter pour la suite ?

Dans une étude réalisée pour le Sénat fin 2014, mon cabinet a réalisé des projections des finances locales jusqu’en 2018 pour comprendre l’effet de la baisse drastique des dotations. Il apparaît que les collectivités les plus vulnérables sont les villes moyennes et les départements. En 2017, les conseils généraux connaîtront une baisse de dotation de 4 milliards d’euros, soit 8 fois le manque à gagner de 2014. Nous sommes dans une configuration qui condamne un certain nombre de départements au sur-endettement.

Comment cela se traduit-il concrètement ?

Quasiment tous les départements ont lancé des plans d’économies. Certains cherchent aussi de nouvelles recettes en augmentant le prix des trajets interurbains ou reviennent sur la gratuité des transports scolaires. Il y a sept-huit ans, la moitié des conseils généraux offraient gratuitement ces prestations aux parents d’élèves. Aujourd’hui, seul un quart y parvient encore. Il subsiste également des incertitudes sur les compétences, et en particulier celles d’entre elles qui seront transférées aux régions. Dans l’étude pour le Sénat, nous avions projeté une baisse de 30 % de leurs budgets d’investissement. En revanche, le non-cumul des mandats fera qu’en 2017, aucun exécutif de conseil départemental ne pourra devenir sénateur. Cela va entraîner une baisse des subventions des départements aux communes, utilisées pour s’attirer les faveurs des maires qui élisent les sénateurs. Un petit bol d’air pour les finances des départements.