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Décret du 10 mars 1999 portant nomination dans les cadres ...
Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1999, sont nommés dans les cadres des officiers de réserve : GENDARMERIE NATIONALE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000394112
Décret du 6 février 1992 portant nomination dans les ...
Par décret du Président de la République en date du 6 février 1992, sont nommés dans les cadres des officiers de réserve:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000174637&categorieLien=id
