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Thomas Paine et la Crise Américaine

Auteur : Arnaud Coutant

Début de la contribution publiée dans La Violence, sous la direction de F. Laffaille

L’année 1971 marque le début des aventures de l’inspecteur Harry Callahan. Un premier film, L’Inspecteur Harry (Dirty Harry en version originale), sort sur les écrans. Le scénario peut sembler convenu – les forces de police sont à la poursuite d’un tueur en série, Scorpio – le traitement réservé au personnage principal l’est beaucoup moins. L’inspecteur Harry comme le titre original l’indique a une personnalité singulière. C’est un homme violent, qui use et abuse de la force. Il est chargé des affaires les plus détestables, n’hésitant pas à violer les droits des criminels au besoin. Au cours du film, Harry multiplie les entorses au règlement, les comportements excessifs et les propos décalés, incorrects. Parvenant à arrêter le tueur, il le torture pour obtenir des aveux concernant une jeune femme qui a été enlevée. C’est ce qui détermine la suite du film, c’est-à-dire la libération de Scorpio en raison de la violation de ses droits et une récidive. Cette fois, Harry se retrouve face au tueur et l’abat, avant de jeter son insigne.

Ce premier film a fait l’objet de multiples critiques, visant en particulier les aspects excessifs du personnage, le comportement ultra violent à la limite du fascisme et la mise en avant d’un policier justicier qui se croit au-dessus des lois et des règles.

Le film est un succès, ce qui va conduire à quatre suites. À chaque fois, le héros du film est Harry Callahan, figure centrale d’une enquête policière mais aussi symbole.

Les cinq films ont un certain nombre de points communs. On retrouve ainsi une violence systématique de la part du policier, une interrogation fréquente sur l’échec des institutions traditionnelles et sur les limites du droit, un humour parfois décalé porté par l’acteur principal, Clint Eastwood.

Pourtant, en examinant plus précisément les scénarii, on constate une différence entre le deuxième film de la série, Magnum force, et les quatre autres.

Début de l'article publié à la RFDC en 2021

20 mars 1820 – 2 mars 1821, deux dates pour un symbole : le compromis du Missouri qui divise durablement la fédération américaine en deux parties, le nord et le sud.

Les deux dates renvoient à deux compromis successifs qui interviennent à un an d’intervalle. Il convient de préciser immédiatement qu’ils mettent fin à un conflit commencé le 8 janvier 1818 avec la demande d’admission du Missouri. Il a donc fallu plus de trois ans pour construire un mécanisme encadrant l’entrée des États dans une union… Car tel est le but de ces deux textes : décider pour l’avenir de l’extension juridique de la fédération américaine.

Deux siècles plus tard, la crise et sa résolution appartiennent apparemment à l’histoire. Ces événements ont pourtant une dimension primordiale dans l’analyse des textes américains en raison de leurs conséquences sur l’équilibre institutionnel. Parce que ce compromis concerne l’entrée d’un État esclavagiste par la fédération américaine, il marque un tournant dans deux perspectives distinctes. La première concerne ce que l’on dénomme l’institution particulière. L’esclavage trouve avec ces décisions un fondement juridique et politique majeur. La seconde renvoie aux débats de 1787. Dans une fédération, les deux niveaux disposent de compétences distinctes et interagissent. Les conséquences du compromis renforcent le niveau étatique et soulèvent des questions sur l’évolution des États-Unis à moyen et à long terme. L’importance de ce compromis dans l’histoire juridique des États-Unis renvoie ainsi à la structure même choisie par les pères fondateurs.

Ce compromis était censé régler définitivement une situation conflictuelle. Certes, on peut penser qu’il va fonctionner au regard de la relative stabilité de la fédération pendant les décennies suivantes. Néanmoins, en replaçant ce débat dans l’histoire du XIX^e siècle, on ne peut s’empêcher d’y voir l’amorce d’une rupture entre deux conceptions de la fédération et de la société. Cette rupture ne fera que s’accentuer après un nouveau compromis, en 1850, pour amener la violente confrontation de la guerre civile.

En approfondissant l’étude de cet accord juridique, on relève une évidente ambivalence.

En premier lieu, le compromis répond à un changement de contexte qui invite à redéfinir certains aspects primordiaux de la jeune fédération (I) ; à ce titre, il s’agit de stabiliser les institutions juridiquement et politiquement en tenant compte d’une transformation.

En second lieu, ce compromis se révèle singulièrement dangereux par les questions qu’il laisse sans réponse (II). Sa logique même – modifier la vision initiale de la fédération en tenant compte d’un nouveau contexte – fragilise la structure dans son ensemble en créant des tensions nouvelles.

Début de l'article publié à la revue de la recherche juridique en 2020

Rendue familière par le cinéma et la télévision, la formule « vous avez le droit de garder le silence… » est devenu un symbole des droits de la défense et de la procédure judiciaire, lorsqu’on s’intéresse aux États-Unis.

En quelques phrases, sont résumés les principaux droits d’une personne mise en état d’arrestation. Il suffit de citer l’intégralité de cette disposition pour en comprendre l’importance : « Vous avez le droit de garder le silence. Si vous renoncez à ce droit, tout ce que vous direz pourra être et sera utilisé contre vous devant une cour de justice. Vous avez le droit à un avocat et d’avoir un avocat présent lors de l’interrogatoire. Si vous n’en avez pas les moyens, un avocat vous sera fourni gratuitement. Durant chaque interrogatoire, vous pourrez décider à n’importe quel moment d’exercer ces droits, de ne répondre à aucune question ou de ne faire aucune déposition ». Droit de garder le silence, droit à un avocat, procédure de l’avocat commis d’office, autant d’éléments connus par la suite sous l’expression droits Miranda (Miranda Warnings).

Cette dernière renvoie à l’origine de cette disposition, un arrêt rendu par la cour suprême des États-Unis, en 1966, Miranda v. Arizona.

Au premier abord, en raison du contexte de la décision, il est tentant de l’inscrire dans un mouvement général en faveur des droits individuels – nous sommes au cœur du mouvement des droits civiques – et de faire de cet arrêt un moment particulier dans l’histoire juridique des États-Unis, celui de la consécration des droits de la défense.

Plus de cinq décennies plus tard, la décision fait pourtant encore l’objet de nombreux débats qui ne concernent pas seulement des détails mais bien la logique, le raisonnement suivi, les effets de cet arrêt.

Assurément, nous avons affaire à un arrêt majeur. Par son contenu, il s’agit d’une avancée juridique fondée sur une interprétation de la constitution fédérale (I).

Néanmoins, les critiques passées et présentes ne manquent pas. Elles conduisent à revenir sur l’élaboration de cet arrêt, sur son contexte et même sur ses conséquences réelles (II).

Une autre contribution parue cet été dans L’argent, dirigé par Franck Laffaille

Argent et stabilité juridique, Le cas des Etats Confédérés d’Amérique

http://www.mareetmartin.com/livre/largent

en voici les premières lignes :

« Not worth a continental » (expression que l’on peut traduire par « Même pas la valeur d’un continental) illustre parfaitement la complexité du rapport des Américains à leur monnaie au cours de leur histoire. Le Continental est le billet de banque émis par le congrès continental, durant la guerre d’indépendance.

L’histoire coloniale du papier-monnaie était déjà compliquée pour les habitants de l’Amérique du Nord. Si on excepte la Pennsylvanie, les autres tentatives de création de papier-monnaie dans les colonies britanniques avaient conduit à des échecs retentissants. Le parlement britannique était même intervenu en 1751 pour réguler la circulation du papier-monnaie et en limiter l’usage[1].

Avec la guerre d’indépendance, la principale question du congrès qui représente les nouveaux États américains concerne le financement des hostilités. Pour ce faire, les représentants des États en guerre décident de faire imprimer des billets pour financer le conflit. Connus sous le nom de « Continental Currency »[2], puis « Continentals », les billets se déprécient très rapidement pour deux raisons principales : d’une part, le maintien d’autres billets au niveau des différents États, les populations ayant plus confiance dans ces instruments locaux que dans le papier monnaie continental, d’autre part, le contexte de guerre et ses conséquences, les Britanniques ayant choisi d’inonder les anciennes colonies de contrefaçons… A la fin de l’année 1778, le Continental n’a plus qu’un septième de sa valeur faciale. En 1780, ce taux tombe à 1/40… Malgré plusieurs tentatives, le congrès finit par en interdire la circulation en mai 1781. Certains comme Benjamin Franklin voient même dans cette dépréciation systématique de la monnaie une forme d’impôt déguisé payé par la population américaine pour financer la guerre[3]…

Ce premier épisode est significatif en lui-même. D’abord, il montre qu’il existe aux États-Unis, dès la naissance du pays, une méfiance vis-à-vis du papier-monnaie et de son utilisation ; le fait que le terme soit entré dans le langage courant pour désigner un objet sans valeur constitue un symbole certain. Ensuite, il fournit déjà un cadre plus général pour comprendre les difficultés rencontrées aux États-Unis pour mettre en place une monnaie commune ; dès cette époque, il y a une concurrence entre un pouvoir confédéral et un pouvoir étatique, la question d’une monnaie unique entraînant presque automatiquement celle de la confiance dans le système politique. Enfin, il marque profondément les esprits et devient un symbole politique autour duquel des responsables majeurs de la jeune Amérique vont s’affronter ; Thomas Jefferson ne cessera d’affirmer tout au long de son existence sa méfiance à l’encontre du papier-monnaie et du système bancaire[4]. De fait, un simple regard sur l’histoire monétaire et financière des États-Unis suffit pour comprendre les réticences en la matière. Malgré de multiples tentatives, durant la période révolutionnaire (the Bank of North America en 1782), dans les premières années de fonctionnement de la fédération (la banque fédérale créée en 1791 à l’initiative d’Alexander Hamilton), ou encore avec la république d’Andrew Jackson (la querelle autour de cette banque marque profondément la présidence de ce général symbolique), il faut attendre le début du XX^e siècle pour voir naître une banque fédérale, sous le nom de réserve fédérale, en 1907. Elle ne devient une véritable banque centrale qu’après 1929[5]…

La période révolutionnaire est connue pour un phénomène d’hyperinflation en lien justement avec ce papier-monnaie et sa fragilité. Du point de vue institutionnel, cette période historique se caractérise par une incertitude concernant le lieu réel du pouvoir politique. Est-il entre les mains des différents États ? Est-il concentré, au contraire, entre les mains d’un congrès continental qui représenterait les États dans le conflit ? Le fait que la guerre d’indépendance commence d’abord dans les différents États avec des déclarations individuelles (on pense à la Virginie) est suffisant pour comprendre que, à cette époque, c’est bien le niveau étatique qui est mis en avant. Certes, le congrès continental est nécessaire pour mener la guerre. Mais les habitants des anciennes colonies refusent de lui donner des pouvoirs importants. Or, le premier de ces pouvoirs est évidemment celui de battre monnaie, ce qui renvoie à la théorie étatique et à la naissance même de la forme étatique.

L’autre période d’hyperinflation la plus connue aux États-Unis intervient entre 1861 et 1865 et a pour cadre la Confédération des États du Sud[6]. Est-ce surprenant ? Au regard des circonstances, on peut en douter. De fait, les principales interrogations semblent similaires. Les États du Sud ont choisi de faire sécession à l’automne 1860 et au printemps 1861 parce qu’ils refusaient les pouvoirs, excessifs selon eux, qui avaient été confiés au gouvernement fédéral (la querelle autour de l’esclavage entrait exactement dans ces discussions puisque les États du Sud craignaient de voir le gouvernement fédéral abolir cette institution). La guerre qui se déclenche leur pose un problème pratique : pour pouvoir résister aux troupes fédérales, les États sécessionnistes doivent s’unir derrière un gouvernement, du moins dans la perspective militaire. Autrement dit, tout en affirmant leur indépendance et leur souveraineté, les États sécessionnistes sont contraints de donner un pouvoir relativement important à un gouvernement confédéral. Le parallèle est d’autant plus saisissant que, pour financer le conflit, le gouvernement confédéral va avoir recours au papier-monnaie.

L’étude des circonstances qui ont conduit à mettre en place les billets confédérés et de l’évolution de cette monnaie nous permet de mieux comprendre le rapport entre la stabilité de l’État, au niveau politique et juridique, et le rapport à l’argent dans les formes choisies pour son utilisation. Y a-t-il un lien entre une instabilité étatique et une monnaie fragile ou défaillante ? La réponse semble évidente au regard de l’exemple de la guerre civile. Durant cette période, au sein de la Confédération des États du Sud, les monnaies apparaissent sous de multiples formes, ce qui constitue un premier indice au regard de leur valeur et de la confiance qui leur est accordée (I). Comment s’étonner dans ce cas des effets à moyen terme de cette fragilité initiale sur l’argent et sur sa valeur (II) ?