CABINET D'AVOCATS A CHARLEVILLE-MEZIERES - ARDENNES - FRANCE
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03 24 33 77 55

56, COURS BRIAND
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

L'Organigramme

Avocats

 

Maître Alain LEDOUX (Ancien bâtonnier)

Mentions de spécialités :

  • Droit rural

  • Droit social

 

Domaines d'interventions :

  • Droit des successions

  • Droit administratif

  • Droit de la construction

  • Droit du travail

  • Droit de la sécurité sociale

 


 

Maître Joëlle FERRI

Mentions de spécialités :

  • Droit commercial

  • Droit des sociétés

  • Mesures d'exécution

 

Domaines d'interventions :

  • Droit bancaire

  • Droit civil

  • Droit de la famille

  • Droit des contrats

 


 

Maître Sylvie RIOU-JACQUES (Ancien bâtonnier)

Mentions de spécialités :

  • Droit économique

  • Droit immobilier

 

Domaines d'interventions :

  • Droit civil

  • Droit de la famille

  • Droit du travail

  • Droit pénal

  • Droit bancaire

  • Droit de la construction

  • Droit de la consommation

  • Pensions militaires

  • Droit de la sécurité sociale

 


 

Maître Mélanie TOUCHON

Domaines d'interventions :

  • Droit du travail

  • Droit de la famille

  • Droit civil

  • Droit pénal

  • Droit des collectivités locales

  • Responsabilité

  • Préjudices corporels

  • Contentieux électoral

  • Contentieux de l'incapacité

 


 

Collaborateurs

 

  • Mme PIETRI Marie-Line

  • Mme BODOCCO Sophie

  • Mme VIOT-CHAUVEL Nathalie

  • Mme LOUIS Marjorie

  • Mme CRETON Sylvie (comptable)

Vous avez besoin de nos conseils ? Contactez-nous au 03 24 33 77 55.

Actus Collectivités

Titre exécutoire émis par une commune : les règles prétoriennes du contentieux administratif ne s’appliquent pas devant le juge judiciaire

Par un arrêt d’Assemblée Plénière en date du 8 mars 2024 (Cass. ass. plén., 8 mars 2024, n° 21-12.560), [...]

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La protection fonctionnelle ne s’applique qu’aux atteintes portées en raison de la qualité d’agent public de la personne visée

Les articles L. 134-1 à L. 134-12 du Code général de la fonction publique (CGFP) prévoient le droit au béné[...]

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Le terme d’un CDD intervenant au-delà des six ans d’engagement n’emporte pas transformation tacite de cet engagement en un CDI

En application du code général des collectivités territoriales, il est de principe que si une collectivité ou un ét[...]

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Fonction publique : sanction disciplinaire annulée pour un motif de forme et conclusions indemnitaires

Lorsqu’une décision de sanction a été annulée par le juge de l’excès de pouvoir pour un motif de l&ea[...]

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Recul du trait de côte : la liste des communes littorales menacées s’allonge

Dans le contexte d’une juste agitation au sujet de l’érosion côtière, un projet de décret révisant la [...]

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Actus Particuliers

La cour de cassation refuse au banquier de s’appuyer sur une fiche de renseignements remplie un mois après la conclusion du cautionnement pour apprécier la disproportion

Cass. com., 13 mars 2024, n° 22-19.900 En application des articles L.341-4 puis L.332-1 anciens du code de la consommation, encore applicables [...]

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Taxe foncière et fixation du loyer du bail renouvelé : l’usage n’est pas la norme

Dans un arrêt non publié du 8 février 2024 (n° 22-24268), la Cour de Cassation rappelle deux principes qui s’appliquent [...]

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Quelle est l’étendue de l’obligation pour les enfants d’aider un parent sans ressources ? Dans quelles conditions un enfant peut-il s’en soustraire ?

La solidarité et l’entraide au sein d’une famille ne relèvent pas uniquement de la générosité de ses [...]

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L'accident d'un salarié suspendu peut être un accident du travail

La salariée ayant fait un malaise devant une instance appelée à se prononcer sur une sanction disciplinaire se trouvait, nonobs[...]

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L’atteinte au droit à l’image ouvre nécessairement droit à réparation, sans que le salarié n’ait à démontrer de préjudice

Le droit à l’image fait partie intégrante du droit au respect de la vie privée du salarié. A l’aune du num&[...]

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Actus Entreprises

La cour de cassation refuse au banquier de s’appuyer sur une fiche de renseignements remplie un mois après la conclusion du cautionnement pour apprécier la disproportion

Cass. com., 13 mars 2024, n° 22-19.900 En application des articles L.341-4 puis L.332-1 anciens du code de la consommation, encore applicables [...]

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Taxe foncière et fixation du loyer du bail renouvelé : l’usage n’est pas la norme

Dans un arrêt non publié du 8 février 2024 (n° 22-24268), la Cour de Cassation rappelle deux principes qui s’appliquent [...]

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L'accident d'un salarié suspendu peut être un accident du travail

La salariée ayant fait un malaise devant une instance appelée à se prononcer sur une sanction disciplinaire se trouvait, nonobs[...]

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L’atteinte au droit à l’image ouvre nécessairement droit à réparation, sans que le salarié n’ait à démontrer de préjudice

Le droit à l’image fait partie intégrante du droit au respect de la vie privée du salarié. A l’aune du num&[...]

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Vidéo sur la garantie contre les vices cachés, côté vendeur

Lors de la précédente vidéo sur les vices cachés, on avait vu l'intérêt de la garantie légale de c[...]

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03 24 33 77 55 / Fax : 03 24 33 77 50

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