- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
L'essentiel
Navigation
-
Droit au silence des magistrats de l’ordre judiciaire : le Conseil constitutionnel saisi
ADMINISTRATIFLe Conseil d’État, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité posée à l’occasion d’une procédure intentée devant le Conseil supérieur de la magistrature...
-
Corruption : le GRECO pousse à de nouvelles réformes
PÉNALLe Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) vient de publier le rapport de conformité de la France suite à ses recommandations en matière...
-
L’appréciation souveraine de la chambre de l’instruction essentielle à l’exécution du mandat d’arrêt européen
EUROPÉEN | PÉNALDans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que l’appréciation par la chambre de l’instruction de certains motifs de refus d’exécution, tant obligatoires que...
-
Faute de l’architecte entrepreneur puis annulation de la règle d’urbanisme enfreinte : appréciation à la date d’exécution de sa mission
ADMINISTRATIF | IMMOBILIERLa faute du géomètre-expert s’appréciant à la date de l’exécution de sa mission, l’effet rétroactif de l’annulation ultérieure d’un règlement d’urbanisme est sans...
-
La responsabilité pour insuffisance d’actif : faute de gestion nécessairement antérieure et montant maximal de la condamnation
AFFAIRESL’action en responsabilité pour insuffisance d’actif requiert la démonstration d’une faute de gestion antérieure au jugement d’ouverture et la détermination du...
Le droit en débats
-
-
-
Épilogue dans l’affaire des Aînées pour le climat : la Cour européenne des droits de l’homme rend une décision remarquable
Anne Stevignon et Marta Torre-Schauble 29 Avril 2024 -
La CIIVISE et la justice restaurative. Une charge excessivement « injuste »
Robert Cariole 26 Avril 2024 -
Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
Bruno Wertenschlagle 25 Avril 2024 -
Réguler l’IA et protéger les créateurs : point de vue après la conférence de Namur des 8 et 9 avril 2024
Stéphanie Le Camle 24 Avril 2024
Le magazine
-
PortraitFrançois Mazon
François Mazon, d’une vie à l’autre
-
InterviewVanessa Perrée
« La clef c’est la formation des enquêteurs et magistrats »
-
InterviewQuentin Guiguet-Schielé
Justice patrimoniale au sein de la famille : « le Sénat peut et doit mieux faire que l’Assemblée nationale ! »
-
Reportage
Au Tribunal administratif de Nantes, au cœur du contentieux des visas
-
Dossier
« Simplification » de la procédure d’appel en matière civile