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Le déménagement de l’un des parents avant la fixation ...
Au cours d’une séparation, l’un des parents peut décider de déménager avec l’enfant, avant même que le Juge aux affaires familiales ait fixé les ...
http://www.village-justice.com/articles/demenagement-des-parents-avant,20091.html
Avocat-grenoble.com | Maître CATALA-LAVASTRE – Une ...
Avocate à Grenoble, le droit de la famille et des personnes (avec notamment les divorces) ainsi que la responsabilité médicale et le préjudice corporel (avec
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Arrêté du 22 décembre 2009 fixant la liste des ...
Arrêté du 22 décembre 2009 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709639
Pour une protection internationale du peuple Palestinien ...
Nous demandons que le peuple palestinien soit placé sous protection internationale. Nous sommes plus de 35 600 signataires.
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