Ordre national du Mérite - Nominations, promotions et ...Source : JORF n° 265 du 15 novembre 2013 - page 18538 - texte n° 1 - Présidence de la République Ordre national du Mérite. Décret du 14 novembre 2013 portant ... http://www.france-phaleristique.com/onm_promo_14-11-13.htm