présentée par Mesdames et Messieurs. Bruno LE ROUX, Dominique POTIER, Philippe NOGUÈS, Jean-Paul CHANTEGUET, Jean-Jacques URVOAS, Catherine … http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1524.asp
présentée par Mesdames et Messieurs. Bruno LE ROUX, Razzy HAMMADI, Julie SOMMARUGA, Malek BOUTIH, Matthias FEKL, Barbara ROMAGNAN, Maud … http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1699.asp