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Décret du 10 février 1995 portant nomination et ...
Par décret du Président de la République en date du 10 février 1995, sont nommés ou promus dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000186764
Décret du 16 septembre 1999 portant nomination de ...
Par décret en date du 16 septembre 1999 : Sont nommés conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années à compter du 1er ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000578107
