Arrêté du 31 décembre 2008 fixant la liste des ...Arrêté du 31 décembre 2008 fixant la liste des personnes ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française ... http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094589
