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La réponse ministérielle Bacquet au BOFIP - Aurep
On sâétait étonné lors de la mise en ligne du BOFIP (publié le 12 septembre 2012) que lâadministration fiscale nâait pas repris la réponse ministérielle ...
http://www.aurep.com/newsletters/la-reponse-ministerielle-bacquet-au-bofip/
