JORF n°207 du 5 septembre 1991 page 11679 DECRET Décret du 3 septembre 1991 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la ... http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000354819
Par décret en date du 19 février 1997 : Sont nommés conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années à compter du 1er ... http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000198882