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Caffiers Caffier Caffieri couple marié & imposition separé - Marc-Olivier Caffier ...
Il ne peut y avoir imposition séparée des époux que dans les trois cas suivants limitativement énumérés par la loi (art. 6-4 du C.G.I.) : 1- Lorsque les époux ...
http://www.caffier-audit-conseil.fr/article-13447451.html
