Listes de qualification aux fonctions de maître de ...Section 3. Histoire du droit et des institutions. Par décision en date du 16 février 2001. Bareau (Romain). Bonin (Pierre). Chambost (Anne-Sophie). De Carbonnieres ... http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000392280
