Numéros de Téléphone Clause Christelle
Profils Twitter
Profils Myspace
DALLOZ Etudiant - Actualité: Quâest-ce quâune clause pari ...
Appelée également « clause de traitement égal », la clause pari passu intervient dans le domaine bancaire, et est plus spécifiquement consentie dans le cadre d ...
http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-saviez-vous/article/quest-ce-quune-clause-pari-passu/h/46d72a5e945ab555b75aee18ccc06029.html
DALLOZ Etudiant - Actualité: Point sur la clause exorbitante
Le Tribunal des conflits a récemment donné une nouvelle définition de la notion de clause exorbitante, Dalloz Actu Étudiant fait un point sur cette notion.
http://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/point-sur-la-clause-exorbitante/h/4390ceb41ebf0c9d38fc87d337686ee5.html
