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Décret du 1er août 2014 portant nomination de ...
Par décret en date du 1er août 2014 : Sont renouvelés dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323714
ARRETE n° 2015 – 1138 du 6 septembre 2015 fixant la ...
PRÉFET DU CANTAL ARRETE n° 2015 – 1138 du 6 septembre 2015 fixant la liste définitive des candidats admis à participer au second tour de l’élection ...
http://www.cantal.gouv.fr/IMG/pdf/AP_liste_des_candidats_senatoriales_2nd_tour_cle51f1db.pdf
