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Décret du 18 janvier 1996 portant promotion et nomination ...
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 1996, sont promus ou nommés dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000740214
Décret du 3 janvier 1990 portant nomination et promotion ...
JORF n°6 du 7 janvier 1990 DECRET Décret du 3 janvier 1990 portant nomination et promotion dans les cadres des officiers de réserve NOR: DEFM8902197D
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000524371
