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N° 2585 - Rapport de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti ...
N° 2585 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIÈME LÉGISLATURE. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale …
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2585.asp
N° 2512 - Proposition de loi de M. Alain Claeys créant ...
présentée par MM. Alain CLAEYS et Jean LEONETTI, députés. EXPOSÉ DES MOTIFS. Mesdames, Messieurs, Nos concitoyens souhaitent dans leur immense majorité être ...
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2512.asp
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