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Ordre national du Mérite - Nominations, promotions et ...
Source : J.O n° 266 du 15 novembre 2002 - page 18843 - texte n° 4 - Présidence de la République Ordre national du Mérite. Décret du 14 novembre 2002 portant ...
http://www.france-phaleristique.com/onm_promo_14-11-02.htm