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Décret du 23 juin 1998 portant nomination dans les cadres ...
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 1998, sont nommés dans les cadres des officiers de réserve : GENDARMERIE NATIONALE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000388939
Décret du 6 janvier 2012 portant nomination et promotion ...
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2012, sont nommés ou promus dans la réserve opérationnelle, les officiers inscrits au tableau d ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025114764
