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Décret du 5 mars 2010 portant nomination et promotion ...
JORF n°0056 du 7 mars 2010 texte n° 39 Décret du 5 mars 2010 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle NOR: ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021924075
Décret du 4 février 2000 portant promotion et nomination ...
Par décret du Président de la République en date du 4 février 2000, sont promus ou nommés dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000750887
