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Décret du 6 mai 2009 portant promotion et nomination ...
Ministère de la défense. Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020584508
Décret du 16 mars 1994 portant nomination dans les cadres ...
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1994, sont nommés dans les cadres des officiers de réserve: GENDARMERIE NATIONALE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000364227&dateTexte=
