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J.O n° 276 du 29 novembre 2006
Décret n° 2006-1461 du 28 novembre 2006 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux
http://images.lexbase.fr/jorf/JORF_20060276jour.html
