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Décret du 30 décembre 1993 portant nomination dans le ...
Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 1993, sont nommés dans les cadres des officiers de réserve: GENDARMERIE NATIONALE
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000706579
Décret du 15 mai 2009 portant promotion et nomination ...
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le ...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020617164
