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Décret du 6 mai 2004 portant promotion et nomination ...
Ministère de la défense. Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000613821&categorieLien=id
Ordre national du Mérite - Nominations, promotions et ...
J.O n° 107 du 7 mai 2004 - page 8151 - texte n° 2 - Décret du 6 mai 2004 portant promotion et nomination NOR : DEFM0400414D MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
http://www.france-phaleristique.com/onm_promo_06-05-04.htm
