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Bulletin Officiel n°2003-44 - Ministère des Affaires ...
NOR : SANH0324116A (Journal officiel du 1er novembre 2003) Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 20 octobre ...
http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2003/03-44/a0443425.htm
