Arrêté du 22 décembre 2009 fixant la liste des ...Arrêté du 22 décembre 2009 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française ... http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709639
