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Décret du 31 octobre 2000 portant promotion et nomination ...
Ministère de la défense. Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2000, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la ...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000219776&dateTexte=
