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Décret du 15 décembre 1994 portant nomination dans les ...
Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 1994, sont nommés dans les cadres des officiers de réserve: GENDARMERIE NATIONALE
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000367474&dateTII
