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Décret du 16 mars 1994 portant nomination dans les cadres ...
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1994, sont nommés dans les cadres des officiers de réserve: GENDARMERIE NATIONALE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000364227&dateTexte=
- SOMMAIRE
2 - sommaire Éditorial du prÉsident 3 assemblÉe dÉpartementale 4 organigramme des services dÉpartementaux 6 direction gÉnÉrale 8 pÔle santÉ et sÉcuritÉ au ...
http://www.ladrome.fr/sites/default/files/rapportactivite2013_ladrome_bd.pdf
Décret du 14 novembre 2001 portant promotion et ...
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le ...
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000403746
