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Numéros de Téléphone Henneuse M






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HENNEUSE Guy 9 Rue Du 8 Mai 1945 59 282 DOUCHY LES MINES Téléphone : 03-27-24-68-19

HENNEUSE Remi 37 Les Portes Rouges 35 350 SAINT MELOIR DES ONDES Téléphone : 0033899493208

HENNEUSE Amand 7 Cour Letombe R Meuniers 59 800 LILLE Téléphone : 0033899493208

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succession, posée par le Tribunal de première instance ...

La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges L. Lavrysen, A. Alen, E. Derycke, J. Spreutels et P. Nihoul, assistée du ...
http://www.const-court.be/public/f/2011/2011-162f.pdf



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