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Décret du 13 mai 2011 portant promotion et nomination ...
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023995277
Décret du 15 mai 2009 portant promotion et nomination ...
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020617164
