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La Cour européenne des droits de l’homme face à l ...
La Cour européenne des droits de l’homme face à l’homoparentalité : entre autolimitation et déni de jurisprudence (CEDH, 5e Sect. 15 mars 2012, Gas et Dubois ...
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Droit à un procès équitable (Art. 6 CEDH) : Le ...
par Nicolas Hervieu A l’occasion d’une affaire qui a particulièrement retenu l’attention des spécialistes et acteurs du contentieux administratif français ...
http://revdh.org/2013/06/13/rapporteur-public-francais-sauve-des-eaux-europeennes/
