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Décret du 9 mai 1994 portant nomination dans les cadres ...
Par décret du Président de la République en date du 9 mai 1994, sont nommés dans les cadres des officiers de réserve: ARMEE DE TERRE. I. - OFFICIERS DE CARRIERE ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000163576
