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Décret du 15 mai 2006 portant promotion et nomination ...
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2006, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000425684
Décret du 31 décembre 2013 portant promotion et ...
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2013, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028416190
