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Décret du 20 mars 1991 portant nomination dans les cadres ...
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1991, sont nommés dans les cadres des officiers de réserve:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000718309
Décret du 16 mars 1994 portant nomination dans les cadres ...
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1994, sont nommés dans les cadres des officiers de réserve: GENDARMERIE NATIONALE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000364227&dateTexte=
