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Arrêté du 2 juin 1993 portant apposition de la mention ...
Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 2 juin 1993, il est décidé dâapposer la mention « Mort en déportation » sur ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000728238
