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Décret du 6 avril 2007 portant promotion et nomination ...
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2007, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le ...
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000645536
Décret du 14 novembre 2001 portant promotion et ...
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le ...
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000403746
