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Décret du 14 novembre 2002 portant promotion et ...
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le ...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000233893
ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 13 mai 1996 portant ...
JORF n°113 du 15 mai 1996 page 7280 ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 13 mai 1996 portant promotion et nomination NOR: PREX9610045D
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000193235
