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La responsabilité civile des notaires. Par Gildas Neger ...
A l’origine, faut-il le rappeler, le notaire est un scribe, un secrétaire . Aujourd’hui, en 2013, il est un officier ministériel investi d’une mission d ...
http://www.village-justice.com/articles/responsabilitE-civile-notaires,14861.html
Actualités juridiques - Village des Notaires, actualités ...
Les actualités juridiques pour les notaires, par la Rédaction du Village des notaires.
http://www.village-notaires.com/-Actualite-juridique-
Lycée Saint-Joseph Landerneau - Trombi.com
Lycée Lycée Saint-Joseph Landerneau, route de pencran 29800 Landerneau: 1036 personnes avec 1036 photos, 1036 adresses e-mail, années de sortie avec photos de ...
http://www.trombi.com/Ecoles/Landerneau/Lycee/Saint-Joseph-S-3IKA-S
Recouvrement de créances - Village de la justice
Le décret n°96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale instaure, en son article 10, un ...
http://www.village-justice.com/articles/Espace-Recouvrement-creances,52
Collège Saint Sébastien Landerneau - Trombi.com
Collège Collège Saint Sébastien Landerneau, 4 r Hervé de Guébriant 29419 Landerneau: 405 personnes avec 405 photos, 405 adresses e-mail, années de sortie avec ...
http://www.trombi.com/Ecoles/Landerneau/College/Saint-Sebastien-S-6MWK-S
