Arrêté du 16 juillet 2007 fixant la liste des étudiants ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études ... https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000465591
Décret n° 2007-1139 du 26 juillet 2007 modifiant le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ... http://images.lexbase.fr/jorf/JORF_20070173jour.html