Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2007 par les sections du Conseil national des universités https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017572983
Décret du 3 décembre 2007 portant promotion NOR : DEFX0711051D. Anciens combattants. Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2007, … http://images.lexbase.fr/jorf/JORF_20070281jour.html