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Décret du 10 février 1995 portant nomination et ...
Par décret du Président de la République en date du 10 février 1995, sont nommés ou promus dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000186764
Décret du 6 novembre 2009 portant promotion et nomination ...
Ministère de la défense. Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021241931
