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Décret du 19 octobre 1994 portant nomination dans les ...
Fraction de contingent 1993/10. Anizon (Jean-Yves, Daniel, Marie). Audinot (Hervé, Jean-Michel). Barboza (Franck). Benezé (Denis, François, Martial, Marie).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000531015
Décret du 31 décembre 2010 portant promotion et ...
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023336519
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