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PACTET Alexandre 28 Rue Sous Les Vignes 39 100 CHOISEY Téléphone : 0033899493208 Fax : 0033899493208

PACTET Anais 37 Route Jura 21 130 SAINT SEINE EN BACHE Téléphone : 0033899493208

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Les collectivités territoriales régies par l’article 73 ...

Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN - Professeur de droit public, Université Montesquieu-Bordeaux IV, Directeur du CERCCLE-GRECCAP Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 35 (Dossier : La Constitution et l’outre-mer) - avril 2012. Cinq collectivités territoriales situées outre-mer sont actuellement régies par l'article 73 de la Constitution.
https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/les-collectivites-territoriales-regies-par-l-article-73

CYBERSFERE - SF/BD/Policier Jeux de Société

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HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE EN MILIEU PÉNITENTIAIRE

C ollectif R echerche I nformation M ultidisciplinaire C riminologie U niversité P oitiers Régis, adhésion au rapport Pactet et Colin, 1891 Mesures proposées :
http://www.senon-online.com/Documentation/telechargement/3cycle/Droit/DEA/2009/Histoire%20de%20la%20psychiatrie%20en%20prison.pdf

Liste des biographies commençant par P. - LesBiographies.com

Toutes les biographies commençant par la lettre P ... Mardi 15 décembre 2015 à 05:44, 100097 biographies, 542 mises à jour depuis une semaine
http://www.lesbiographies.com/Biographies/P



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