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Direction générale de l’offre de soins Rapport d ...
DGOS - Rapport d’activité 2010 3 L’offre de soins en 2010 p. 5 à 16 L’amélioration du parcours de soins p. 17 à 26 L’accès de tous à des soins de ...
http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/RA_DGOS_2010-3.pdf
Décret du 14 novembre 2011 portant promotion et ...
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le ...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024795827
