Numéros de Téléphone Rappart Isabelle
N° 942 - Rapport de Mme Isabelle Le Callennec sur la ...
INTRODUCTION. La présente proposition de loi a été adoptée par le Sénat à l’initiative de Mme Isabelle Debré. Elle a pour objet de permettre aux ...
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0942.asp