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Résoudre les refus de soins - Ministère des Affaires ...
Résoudre les refus de soins Conférence nationale de santéDroits et accueil des usagers Rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapp_refus_de_soins_cns_221010.pdf
