Note de présentation Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), entré en vigueur le 17 décembre 2009, est un document de planification ... http://www.eau-seine-normandie.fr/fileadmin/mediatheque/Expert/Guide_Juridique/Version2010/Guide_juridique_et_pratique_Juin2010_01.pdf
